Cadre Réglementaire & Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme & Identification

La présente plateforme d'information publique est éditée exclusivement par l'ASSOCIATION IMAGINA, entité d'éducation populaire à but non lucratif constituée sous le régime de la loi française du 1er juillet 1901.

Siège Social Permanent : A NUNZIATA, 20239 MURATO, France.

Numéro d'enregistrement RNA : W2B2001259, déclaré auprès de la Préfecture de la Haute-Corse (Bastia) en date du 15 septembre 2008 (parution au Journal Officiel des Associations).

Identifiant SIREN d'administration : 500418678.

Directeur de la Publication Légale : Jean-Pierre Albertini, agissant ès qualités de Président en exercice du Conseil d'Administration.

Contact Permanent de l'Éditeur : hawladeremon042@gmail.com ou par téléphone fixe au +33 2 93 39 50 43.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

L'hébergement technique de ce portail de conformité non commercial est opéré par la structure **Google AI Studio Cloud Sandbox**, sise aux États-Unis d'Amérique, sous la supervision des serveurs régionaux localisés au sein de l'Union Européenne.

La maintenance technique, l'intégrité de la base documentaire et la bande passante associée sont assurées de façon totalement désintéressée par les équipes de développement de la sandbox.

3. Propriété Intellectuelle & Droits des Tiers

Le design général, les feuilles de style internes, les grilles de mise en page, les structures textuelles narratives et les fiches méthodologiques sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION IMAGINA.

Toutefois, en accord avec nos buts désintéressés de partage de la connaissance et de rayonnement culturel, les fiches de décryptage des médias et les guides d'initiation technique sont librement téléchargeables, reproductibles et diffusables sous licence **Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC 4.0)**, sous réserve de citer explicitement l'association d'origine.

4. Protection des Données Civiles (RGPD) & Cookies

Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés :

Formulaires d'Intake : Les informations recueillies par le biais de nos formulaires officiels (Espace Bénévolat, Contact) sont enregistrées dans un registre numérique interne sous la responsabilité exclusive du secrétaire général Charles-Antoine Casalta. Elles servent uniquement au traitement des demandes administratives légitimes (audits, candidatures de volontariat, parrainages matériels).

Aucune adresse électronique, coordonnées téléphoniques ou données de résidence n'est transmise à des tiers, commercialisée ou exploitée à des fins de ciblage publicitaire. Les données d'enquête sont intégralement supprimées de nos registres sous un délai maximum de 12 mois après clôture de la requête.

Cookies informatiques : Ce portail n'utilise aucun traceur de profilage comportemental ou cookie commercial publicitaire. Seuls des cookies de session techniques et temporaires indispensables à la bonne navigation fluide de la plateforme sont susceptibles d'être temporairement mémorisés dans votre navigateur.

Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel à notre délégué à la protection des données : hawladeremon042@gmail.com.

5. Certification de Non-Commercialité (Google Ad Grants)

En tant qu'attributaire potentiel du programme **Google Ad Grants**, l'ASSOCIATION IMAGINA certifie sur l'honneur l'exactitude des clauses suivantes :

• Absence de circuits marchands : Notre plateforme ne contient aucun module de vente commerciale, aucun panier de transaction e-commerce, aucun espace de monétisation automatique par affichage publicitaire tiers, et aucune incitation à des services d'échange spéculatif.
• Gestion saine et désintéressée : L'association ne poursuit aucune activité commerciale et réinvestit 100% de ses subventions et apports de parrainage dans la réalisation concrète de ses buts statutaires d'utilité publique.
• Indépendance éditoriale : Ce site ne sert d'outil de parrainage pour aucune entreprise commerciale tierce.